Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 novembre 2024

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site QR-Facture.fr est le Président de MEDIA TECHNOLOGIES, représenté par LAURENCE HOLDING CORP.

3. Hébergement

Le site QR-Facture.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site QR-Facture.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de MEDIA TECHNOLOGIES, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MEDIA TECHNOLOGIES.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est MEDIA TECHNOLOGIES.

5.2 Données collectées

Le site QR-Facture.fr ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle des utilisateurs.

Fonctionnement du service :

• La génération de QR code s'effectue localement dans votre navigateur
• Aucune information saisie n'est transmise à nos serveurs
• Aucun cookie de traçage n'est utilisé
• Aucun compte utilisateur n'est créé

5.3 Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d'audience anonymisés (Google Analytics).

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

5.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Limitation de responsabilité

6.1 Utilisation du service

MEDIA TECHNOLOGIES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

6.2 Exactitude des informations

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif. MEDIA TECHNOLOGIES ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En particulier, les informations relatives à la réforme de la facturation électronique 2026 sont susceptibles d'évoluer. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des sources officielles (administration fiscale, textes de loi).

6.3 QR codes générés

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il encode dans les QR codes générés via notre service. MEDIA TECHNOLOGIES ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie ou des conséquences de l'utilisation de QR codes contenant des informations erronées.

7. Liens hypertextes

Le site QR-Facture.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MEDIA TECHNOLOGIES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Modification des mentions légales

MEDIA TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question concernant le site QR-Facture.fr ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :